Pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans (apprentissage et professionnalisation) a été reconduite à compter du 1^er janvier 2023, mais fixée à 6 000 € pour tous pour la seule première année des contrats. Le gouvernement espère ainsi atteindre le million de contrats d’apprentissage signés sur l’année 2023.

L’aide unique aux employeurs d’apprentis (AUEA, plus connue comme aide unique à l’apprentissage), introduite par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous certaines conditions) pour les contrats signés à compter du 1^er janvier 2019, avait déjà permis de passer de 300 000 contrats d’apprentissage annuels environ - chiffre quasiment constant entre 2013 et 2018 - à environ 350 000 fin 2019. Dans un second temps, dans le cadre du plan gouvernemental « Un jeune, une solution », d’une part, et pour faire face à la Covid-19 d’autre part, les mesures exceptionnelles mises en place pour tout contrat d’apprentissage conclu à partir du 1^er juillet 2020 (sous certaines conditions, moins restrictives que précédemment) ont permis de passer à 510 000 contrats d’apprentissage en 2020, puis à 700 000 environ en 2021. Les évolutions introduites en 2022 laissent espérer, au final, un chiffre de 800 000 contrats signés sur l’année, tandis que les nouvelles dispositions, décidées par décret du 29 décembre 2022 avec effet au 1^er janvier 2023, permettent d’espérer atteindre le million de contrats signés sur l’année 2023.

Chacun, salarié, indépendant, chef d’entreprise ou demandeur d’emploi, peut se former tout au long de sa vie professionnelle, pour accéder à l’emploi, s’y maintenir, en changer et, plus généralement, pour développer ses compétences. Signer un contrat en alternance présente un plus, car il vise la délivrance d’un « titre reconnu par l’État » : certificat de qualification professionnelle (CQP), titre RNCP ou diplôme d’État.

En fonction de son âge, de son projet professionnel et de sa situation au regard de l’emploi, du niveau de formation souhaitée et du diplôme, du titre ou de la qualification professionnelle recherché(e), le demandeur a accès soit au contrat d’apprentissage, soit au contrat de professionnalisation. Salarié de son entreprise d’accueil, il est, dans tous les cas, considéré en formation professionnelle.

Cette formation se fait en alternance, c’est-à-dire qu’elle repose sur une succession de périodes théoriques (cours) et pratiques (en entreprise).

Selon les intentions de l’entreprise, le contrat peut être conclu en CDD ou en CDI, et est ainsi régi par le droit commun. Quel que soit le type de contrat, le niveau de rémunération minimale de l’alternant varie de 27 à 100 % du SMIC (ou du SMC), en fonction de son niveau de qualification, de son âge et de son ancienneté dans l’entreprise.

Les aides aux employeurs ont quant à elles été modifiées depuis la loi de 2018. Ainsi, les réductions de charges patronales ont été supprimées, remplacées par des aides plus généreuses, sous certaines conditions de taille de l’entreprise et de respect à faire croitre le nombre d’alternants accueillis dans l’entreprise. Ces aides, dites exceptionnelles et actuellement reconduites par période d’un an, peuvent ainsi aller jusqu’à 6 000 € en 2023 pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Au total, et pour la seule année 2023, ce sont près de 9,8 Mds € qui seront attribués pour la mise en œuvre de l’alternance par France Compétences, via l’un des onze opérateurs de compétences (OPCO), organismes agréés chargés d'accompagner la formation professionnelle, sur un total de 15 Mds € de budget de France Compétence. Ce budget est en nette augmentation par rapport aux budgets primitifs de 2020 (année de lancement du dispositif d’aides exceptionnelles) et même de 2022 (respectivement +5,06 Mds €, soit +93 %, sur un budget total de France Compétences de 8,8 Mds en 2020, et +7,5 Mds €, soit +30 %, sur un budget annuel total de 13,3 Mds € en 2022).