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Diplômes & accréditations

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Reconnaissance des établissements privés : mortifère complexité

Reconnaissance des établissements privés : mortifère complexité
Par Samia Boudjelloul
26.04.2023

Reconnaissance d’un établissement supérieur privé par l’État, autorisation à délivrer un diplôme d’établissement visé par l’État, autorisation à délivrer un grade d’État à un diplôme d’établissement : la France a créé trois procédures distinctes, de surcroît codifiées ou non – selon que l’établissement concerné relève de l’enseignement supérieur « libre » ou « technique » (voir l’Essentiel Paxter sur la question). Et ensuite ? Le fait qu’un grade soit attaché à un diplôme revient-il à dire que celui-ci est un diplôme d’État ? Absolument pas ! Et là encore, rien n’est simple. Il existe un diplôme de l’établissement, que l’État reconnaît par un signe de qualité, ce dernier pouvant être le visa ou le grade. L’établissement peut aussi délivrer un diplôme national (ou d’État) en passant par la voie de la convention avec une université (ou un autre établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel), mais pas seulement : le dispositif du jury rectoral a été créé comme une seconde voie, par défaut – et dans les faits très largement pratiquée, en raison des difficultés rencontrées par une partie des établissements privés pour passer des conventions avec les universités (par définition publiques). 

Il n’a pas fallu moins de trois Essentiels à Paxter pour brosser dans son entièreté le parcours de création d’un établissement supérieur privé avec autorisation de diplômer, et le paysage dans lequel il s’inscrit. Or, il n’est jamais bon signe que la pleine compréhension du fonctionnement des institutions et des procédures soit réservée aux initiés. De plus, ce millefeuille procédurier et labyrinthique induit une rigidité sclérosante, voire mortifère, dans la vie du supérieur. Tout indique donc qu’il serait judicieux de simplifier le système. L’une des manières d’y parvenir pourrait consister à introduire en France ce que de nombreux pays pratiquent, à savoir l’accréditation institutionnelle : une fois l’établissement reconnu par l’État comme répondant aux critères de qualité par lui définis, les diplômes qu’il émet jouissent automatiquement de la reconnaissance au plus haut niveau – dans le champ dans lequel l’établissement est reconnu pour sa compétence. Ce type d’accréditation pourrait être réservé aux EESPIG, les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général – ce label constituant à ce jour le degré de reconnaissance le plus avancé à l’égard d’un établissement privé, sans qu’il soit pour autant assorti d’effets systématiques. Il faut rappeler que pendant les travaux de préparation de la loi Fioraso du 22 juillet 2013, qui a créé ce statut d’EESPIG, le ministère de l’Enseignement supérieur avait explicitement indiqué vouloir travailler en ce sens, tant pour les établissements publics que pour les EESPIG. Il n’est jamais trop tard !

Lisez l'Essentiel Paxter consacré à la question : "Création d'un établissement privé d'enseignement supérieur II - Les niveaux de reconnaissance par l'Etat"
Par Samia Boudjelloul
26.04.2023