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Des confusions de la taxe « d’apprentissage »

Des confusions de la taxe « d’apprentissage »
Par Samia Boudjelloul
24.10.2023

La dénomination de taxe « d’apprentissage » a longtemps été en décalage avec l’objet premier de cette contribution obligatoire. Le hiatus entre son nom et ses finalités a conduit à des évolutions législatives considérables entre 1925, année de sa création, et la décennie 2010, qui a vu s’ouvrir un cycle de réforme en profondeur de cette taxe. 

C’est la première contribution obligatoire à avoir été instaurée, en France, au service de la formation et, initialement, de la recherche. À l’origine, 90 % de son produit sont dédiés au financement des formations « techniques », auxquelles on se réfère aujourd’hui par l’appellation « formation technologique et professionnelle », et à celui des laboratoires de recherche ; seuls les 10 % restants sont dévolus au financement de l’apprentissage. Au cours du temps, les priorités se sont inversées, réconciliant progressivement le signifiant et le signifié. Cette dynamique s’est accélérée à partir des années 2000 : la fraction allouée à l’apprentissage a d’abord dépassé la moitié du produit de la taxe pour finir, à la fin de la période, à 87 %par effet de la loi-tournant n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 

Autre tendance continue sur la période : la baisse des financements publics à destination de l’enseignement supérieur, ramenés à l’étudiant. Dans ce contexte, la fonte vertigineuse du « solde » de la taxe d’apprentissage, de 90 % à 13 %, a aiguisé la mise en concurrence des institutions face à des ressources de plus en plus rares, et aggravé la situation de nombreux établissements d’enseignement, entre autres dans le secteur privé non-lucratif – de fait sous-financé. 

 

Lisez l'Essentiel Paxter consacré à la question : La taxe d'apprentissage
Par Samia Boudjelloul
24.10.2023